Conditions d'utilisation

Guimol est une plateforme en ligne permettant de générer des contenus musicaux à partir d'une description textuelle. Les présentes conditions encadrent l'accès au service et son utilisation.

La création d'un compte requiert une adresse email valide et l'acceptation des présentes conditions. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions effectuées depuis ton compte.

Le partage d'un compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé et peut entraîner sa suspension.

Guimol fonctionne au paiement à l'usage. L'unité de création est la Note : chaque génération consomme un nombre de Notes affiché avant lancement. Il n'y a ni abonnement ni engagement.

Les Notes achetées n'expirent pas tant que le compte reste actif.

Lorsqu'une génération échoue pour une raison technique indépendante de l'utilisateur, les Notes correspondantes sont automatiquement recréditées.

Les droits accordés sur les morceaux générés dépendent des licences accordées par le fournisseur du moteur de génération musicale utilisé par Guimol.

L'étendue exacte de ces droits, y compris pour un usage commercial, sera précisée ici après validation juridique et contractuelle. Aucune exclusivité n'est garantie à ce stade.

Il est notamment interdit d'utiliser Guimol pour :

• créer un contenu prétendant être interprété par un artiste réel identifiable sans son autorisation ;
• produire des contenus haineux, diffamatoires ou illicites ;
• contourner les limites techniques, les quotas ou le système de Notes ;
• revendre l'accès au service sans accord écrit préalable.

Guimol peut suspendre un compte en cas de manquement, après examen et, lorsque cela est possible, notification préalable.

Guimol met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire.

La suppression du compte est possible à tout moment depuis les paramètres. Les données et fichiers associés sont supprimés selon la politique décrite dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.